{"id":107,"date":"2020-12-07T16:27:36","date_gmt":"2020-12-07T15:27:36","guid":{"rendered":"http:\/\/chicane-lemag.fr\/2011\/?page_id=107"},"modified":"2021-02-22T15:52:47","modified_gmt":"2021-02-22T14:52:47","slug":"reperes-controverse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chicane-lemag.fr\/2\/reperes-controverse\/","title":{"rendered":"Les rep\u00e8res de la controverse"},"content":{"rendered":"\n

\n\t<\/h1>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tL’arbre des d\u00e9bats\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLa carte des acteurs\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tLa chronologie de la controverse\n\t\t\t\t\t<\/a>\n

\n\t\tL’arbre des d\u00e9bats\n\t<\/h2>\n\t\t\t\t\"Capture\n

\n\t\tLa carte des acteurs\n\t<\/h2>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\"Capture\n\t\t\t\t<\/a>\n

\n\t\tLa chronologie de la controverse\n\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t

01\/04\/1992 – De\u0301cision du gouvernement en faveur d’une ligne a\u0300 grande vitesse vers la Co\u0302te d’Azur<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Le gouvernement adopte en Conseil des ministres le de\u0301cret qui approuve le \u00absche\u0301ma directeur national\u00bb des liaisons ferroviaires a\u0300 grande vitesse. Le projet initial propose trois axes dont la ligne Provence Valence-Marseille et la ligne Co\u0302te d’Azur d’Aix en Provence a\u0300 Fre\u0301jus. L’axe vers Marseille, le plus rentable et le plus fre\u0301quente\u0301, est construit en priorite\u0301.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

26\/07\/2001 – Inauguration de la Ligne a\u0300 Grande Vitesse Me\u0301diterrane\u0301e<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Jacques Chirac, inaugure la ligne LGV Me\u0301diterranne\u0301e en gare d’Avignon. Il demande le prolongement de la ligne vers la Co\u0302te d’Azur : \u00abIl est essentiel qu’ils s’ope\u0300rent dans les de\u0301lais aussi brefs que possible et que tous les habitants du sud-est puissent tirer profit de ce nouvel e\u0301quipement. Je pense notamment aux habitants du Var et des Alpes-maritimes.\u00bb<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

21\/02\/2005 – Mise en place du de\u0301bat public<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Re\u0301seau Ferre\u0301 de France demande la mise en place d’un de\u0301bat public, conforme\u0301ment a\u0300 la loi de 1995 dite Barnier. Le projet pre\u0301sente\u0301 par RFF vise a\u0300 de\u0301sengorger les lignes ferroviaires en PACA et a\u0300 re\u0301duire le temps de parcours entre les principales villes de la re\u0301gion dans la continuite\u0301 de la LGV Me\u0301diterrane\u0301e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

06\/01\/2008 – Conclusions du de\u0301bat public : 14 sce\u0301narios propose\u0301s<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Au terme d’une trentaine de re\u0301unions publiques, RFF de\u0301finit trois familles de sce\u0301nario (famille \u00abMe\u0301tropole du Sud\u00bb, famille \u00abCo\u0302te d’Azur\u00bb, famille \u00abSolutions alternatives\u00bb). Une multitude d’options quant au placement des nouvelles gares et des zones de passages sont e\u0301voque\u0301es avec 14 sce\u0301narios propose\u0301s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

11\/02\/2009 – Confirmation du projet de Ligne a\u0300 Grande Vitesse par le ministre de l’e\u0301cologie<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo confirme la volonte\u0301 d’une ligne a\u0300 grande vitesse, met en place un secre\u0301tariat permanent dirig\u00e9 par Yves Cousquer et ente\u0301rine le choix du trace\u0301 sud desservant les grandes villes dont Marseille et Toulon.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

29\/06\/2009 – Rapport Yves Cousquer : adoption de 4 sce\u0301narios<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Yves Cousquer, nomme\u0301 par le gouvernement, devient me\u0301diateur du projet LGV PACA et rend son rapport. Apre\u0300s de nouvelles e\u0301tudes, le rapport final propose 4 sce\u0301narios au public privile\u0301giant l’axe le \u00abplus rapide, le plus proche des centres, le moins cher et le plus maille\u0301\u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

15\/09\/2011 – De\u0301but de la concertation suite au de\u0301bat public<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

La concertation, une consultation des parties prenantes qui porte sur le contenu des de\u0301cisions des autorite\u0301s, de\u0301bute en septembre 2011. Il est pre\u0301vu que la concertation dure 4 ans et se divise en deux phases. La premie\u0300re vise a\u0300 de\u0301finir les trajectoires et les ame\u0301nagements de la future ligne, devant s’achever en 2012. Puis la deuxie\u0300me phase de 2012 a\u0300 2014 a pour but de de\u0301finir un programme complet et ope\u0301rationnel a\u0300 soumettre a\u0300 l’enque\u0302te d’utilite\u0301 publique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

29\/11\/2011 – Suspension de la concertation dans les Bouches du Rho\u0302ne et le Var<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Suite a\u0300 une forte opposition au projet de la part des e\u0301lus locaux, des associations et des citoyens, R\u00e9seau ferre\u0301 de France confirme la suspension des re\u0301unions publiques dans le Var et les Bouches-du-Rho\u0302ne a\u0300 la demande<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t

27\/06\/2013 – Rapport de la Commission Mobilite\u0301 21 : report de la LGV au profit de l’entretien des infrastructures existantes<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

La commission \u00abMobilite\u0301 21\u00bb, mise en place en octobre 2012 par le ministre en charge des transports Fre\u0301de\u0301ric Cuvillier, rend son rapport. Pre\u0301side\u0301e par le de\u0301pute\u0301 PS Philippe Duron, elle demande le report des projets de lignes a\u0300 grande vitesse afin de maintenir les infrastructures existantes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

21\/10\/2013 – Validation du financement pour les noeuds ferroviaires marseillais et azure\u0301en<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Le ministe\u0300re des Transports valide le lancement des e\u0301tudes donnant priorite\u0301 aux noeuds ferroviaires marseillais (2,5 Mds d’euros) et azure\u0301en (4,2 Mds d’euros) a\u0300 privile\u0301gier d’ici 2030.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

07\/05\/2014 – Validation de la Zone de Passage Pre\u0301ferentielle des sections de la priorite\u0301 1<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Le ministre charge\u0301 des Transports, Fre\u0301de\u0301ric Cuvillier, valide la Zone de Passage 07\/ Pre\u0301fe\u0301rentielle (ZPP), une bande de 500m a\u0300 2500m retenue pour la recherche du trace\u0301 05\/ des sections de priorite\u0301 1, celles devant e\u0302tre construites avant 2030, de Marseille a\u0300 Aubagne et de La Siagne a\u0300 Nice.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

23\/10\/2014 – Cour des comptes : avis ne\u0301gatif pour le de\u0301veloppement de nouvelles lignes a\u0300 grande vitesse<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

La Cour des comptes rend un rapport de\u0301favorable au de\u0301veloppement de nouvelles lignes ferroviaires a\u0300 grande vitesse. Elle conside\u0300re qu’il s’agit d’un \u00abmode\u0300le a\u0300 bout de souffle\u00bb fonde\u0301 sur des estimations sure\u0301value\u0301es de trafic et dont le financement n’est pas assure\u0301.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

13\/04\/2015 – Validation de la Zone de Passage Pre\u0301ferentielle des sections de la priorite\u0301 2<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Le secre\u0301taire d’E\u0301tat charge\u0301 des transports, Alain Vidalies, valide la Zone\u00a0de Passage Pre\u0301fe\u0301rentielle (ZPP) retenue pour la recherche du trace\u0301 des sections de priorite\u0301 2, celles devant e\u0302tre construites entre 2030 et 2050 entre Aubagne et Toulon et entre Cannes-Grasse et Le Muy.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

15\/12\/2015 – Recours devant le tribunal administratif par les opposants<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

Les opposants a\u0300 la ligne nouvelle de\u0301posent un recours devant le tribunal administratif de Paris pour contester la de\u0301cision de la CNDP de septembre 2015 de ne pas organiser de nouveau de\u0301bat public.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t

02\/09\/2015 – CNDP : refus d’un nouveau d\u00e9bat public et poursuite de la concertation<\/h3>\n\t\t\t\t\t\t\t

La CNDP de\u0301cide de ne pas organiser de de\u0301bat public, une e\u0301tape de dialogue qui se situe normalement en amont du processus d’e\u0301laboration du projet. La commission recommande toutefois la poursuite de la concertation par RFF, les parties prenantes seront consulte\u0301es sur le contenu des de\u0301cisions gouvernementales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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