L'arbre des débats
La carte des acteurs
La chronologie de la controverse
01/04/1992 - Décision du gouvernement en faveur d’une ligne à grande vitesse vers la Côte d’Azur
Le gouvernement adopte en Conseil des ministres le décret qui approuve le «schéma directeur national» des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Le projet initial propose trois axes dont la ligne Provence Valence-Marseille et la ligne Côte d’Azur d’Aix en Provence à Fréjus. L’axe vers Marseille, le plus rentable et le plus fréquenté, est construit en priorité.
26/07/2001 - Inauguration de la Ligne à Grande Vitesse Méditerranée
Le président de la République, Jacques Chirac, inaugure la ligne LGV Méditerrannée en gare d’Avignon. Il demande le prolongement de la ligne vers la Côte d’Azur : «Il est essentiel qu’ils s’opèrent dans les délais aussi brefs que possible et que tous les habitants du sud-est puissent tirer profit de ce nouvel équipement. Je pense notamment aux habitants du Var et des Alpes-maritimes.»
21/02/2005 - Mise en place du débat public
Réseau Ferré de France demande la mise en place d’un débat public, conformément à la loi de 1995 dite Barnier. Le projet présenté par RFF vise à désengorger les lignes ferroviaires en PACA et à réduire le temps de parcours entre les principales villes de la région dans la continuité de la LGV Méditerranée.
06/01/2008 - Conclusions du débat public : 14 scénarios proposés
Au terme d’une trentaine de réunions publiques, RFF définit trois familles de scénario (famille «Métropole du Sud», famille «Côte d’Azur», famille «Solutions alternatives»). Une multitude d’options quant au placement des nouvelles gares et des zones de passages sont évoquées avec 14 scénarios proposés.
11/02/2009 - Confirmation du projet de Ligne à Grande Vitesse par le ministre de l’écologie
Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo confirme la volonté d’une ligne à grande vitesse, met en place un secrétariat permanent dirigé par Yves Cousquer et entérine le choix du tracé sud desservant les grandes villes dont Marseille et Toulon.
29/06/2009 - Rapport Yves Cousquer : adoption de 4 scénarios
Yves Cousquer, nommé par le gouvernement, devient médiateur du projet LGV PACA et rend son rapport. Après de nouvelles études, le rapport final propose 4 scénarios au public privilégiant l’axe le «plus rapide, le plus proche des centres, le moins cher et le plus maillé».
15/09/2011 - Début de la concertation suite au débat public
La concertation, une consultation des parties prenantes qui porte sur le contenu des décisions des autorités, débute en septembre 2011. Il est prévu que la concertation dure 4 ans et se divise en deux phases. La première vise à définir les trajectoires et les aménagements de la future ligne, devant s’achever en 2012. Puis la deuxième phase de 2012 à 2014 a pour but de définir un programme complet et opérationnel à soumettre à l’enquête d’utilité publique.
29/11/2011 - Suspension de la concertation dans les Bouches du Rhône et le Var
Suite à une forte opposition au projet de la part des élus locaux, des associations et des citoyens, Réseau ferré de France confirme la suspension des réunions publiques dans le Var et les Bouches-du-Rhône à la demande
27/06/2013 - Rapport de la Commission Mobilité 21 : report de la LGV au profit de l’entretien des infrastructures existantes
La commission «Mobilité 21», mise en place en octobre 2012 par le ministre en charge des transports Frédéric Cuvillier, rend son rapport. Présidée par le député PS Philippe Duron, elle demande le report des projets de lignes à grande vitesse afin de maintenir les infrastructures existantes.
21/10/2013 - Validation du financement pour les noeuds ferroviaires marseillais et azuréen
Le ministère des Transports valide le lancement des études donnant priorité aux noeuds ferroviaires marseillais (2,5 Mds d’euros) et azuréen (4,2 Mds d’euros) à privilégier d’ici 2030.
07/05/2014 - Validation de la Zone de Passage Préferentielle des sections de la priorité 1
Le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, valide la Zone de Passage 07/ Préférentielle (ZPP), une bande de 500m à 2500m retenue pour la recherche du tracé 05/ des sections de priorité 1, celles devant être construites avant 2030, de Marseille à Aubagne et de La Siagne à Nice.
23/10/2014 - Cour des comptes : avis négatif pour le développement de nouvelles lignes à grande vitesse
La Cour des comptes rend un rapport défavorable au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse. Elle considère qu’il s’agit d’un «modèle à bout de souffle» fondé sur des estimations surévaluées de trafic et dont le financement n’est pas assuré.
13/04/2015 - Validation de la Zone de Passage Préferentielle des sections de la priorité 2
Le secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, valide la Zone de Passage Préférentielle (ZPP) retenue pour la recherche du tracé des sections de priorité 2, celles devant être construites entre 2030 et 2050 entre Aubagne et Toulon et entre Cannes-Grasse et Le Muy.
15/12/2015 - Recours devant le tribunal administratif par les opposants
Les opposants à la ligne nouvelle déposent un recours devant le tribunal administratif de Paris pour contester la décision de la CNDP de septembre 2015 de ne pas organiser de nouveau débat public.
02/09/2015 - CNDP : refus d'un nouveau débat public et poursuite de la concertation
La CNDP décide de ne pas organiser de débat public, une étape de dialogue qui se situe normalement en amont du processus d’élaboration du projet. La commission recommande toutefois la poursuite de la concertation par RFF, les parties prenantes seront consultées sur le contenu des décisions gouvernementales.